
Licenciement pour inaptitude professionnelle : indemnités
Inaptitude professionnelle et licenciement : procédure légale, obligation de reclassement, indemnité spéciale doublée, préavis payé. Guide sourcé Code

Indemnité légale, conventionnelle, compensatrice de préavis, de congés payés : comprendre le calcul et les droits du salarié licencié.

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Licenciement pour faute grave : pas d'indemnité légale, mais des exceptions existent. Découvrez le calcul exact, le solde de tout compte et vos droits en 2026.


Indemnité de licenciement imposable ou exonérée ? Guide 2026 : seuils art. 80 duodecies CGI, tableau PSE/classique, PASS 2026 (48 060 €), plafond 6× PASS, FAQ


Prime de licenciement pour inaptitude : montant légal, doublement selon l'origine, calcul du salaire de référence, préavis et pièges à éviter. Guide sourcé


Apprenez à calculer l'ancienneté pour votre indemnité de licenciement : date de départ, périodes de suspension, barème légal 2026 (R1234-1 à R1234-5).


Indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non : montant, calcul et règles. Références Code du travail, jurisprudence 2026 incluses.


Découvrez comment faire le calcul de votre indemnité de licenciement après 20 ans d'ancienneté en 2026. Barème légal, salaire de référence et exemples.


Calculez votre indemnité de rupture conventionnelle en 2026 : montant minimal, barème légal 1/4 et 1/3, mode de calcul, fiscalité et conditions de versement.


Calcul précis de l'indemnité de licenciement 2026. Utilisez notre simulateur officiel, découvrez les formules légales, les montants minimaux et les sources fiables.


Barème légal (art. R1234-2) : 1/4 de mois par an jusqu'à 10 ans, 1/3 au-delà. Tableau par ancienneté, calcul, cas particuliers et exemples chiffrés 2026.


Tableau complet de l'indemnité de licenciement économique 2026 : calcul par ancienneté, salaire de référence, majoration et cas particuliers. Tout ce qu'il faut savoir.


Indemnité de licenciement économique plus de 55 ans : calcul légal, majoration de 25 %, droits spécifiques des seniors. Guide 2026 sourcé Code du travail.
